repos compensateurs de remplacement
30/03/2022 00:30:00 -
Les directeurs et cadres de structures relevant de la fonction publique hospitalière (FPH) disposent...... est-il des heures supplémentaires et des repos compensateur ? Les repos compensateurs et heures supplémentaires sont décomptés sur la durée totale du cycle. Les premiers doivent être pris dans le cadre du cycle
20/05/2015 00:00:00 -
Pour faire face à une période de chômage partiel, l’employeur peut imposer à un professionnel de pr...... de demande par le salarié de la contrepartie obligatoire en repos. Attention, ces dispositions ne sont en aucun cas applicables aux jours dits de repos compensateur de remplacement, portés préalablement à
17/11/2021 00:30:00 -
Le dispositif expérimental de relayage à domicile devrait être prolongé de deux ans jusqu’en décembr...... de les remplacer auprès de leur proche en situation de dépendance durant leur absence, et ce pour une période allant jusqu’à six jours consécutifs. En s’attaquant pour cela à des piliers du droit du travail : repos
24/03/2020 12:00:00 -
Imposer les congés payés non posés : "une mesure quasiment inexploitable", estime l'avocat Stéphane ...... compensateurs de remplacement et les contreparties obligatoires en repos. Des pratiques pourtant fréquentes. Reste à voir si l’ordonnance qui sera prise en application sera plus explicite... C’est un point
20/04/2023 01:00:00 -
Ils seraient de plus en plus nombreux à craquer. Coincés entre un fort engagement professionnel et u...... compenser par le bas le manque d’expérience et de formation des personnels, mais aussi par le haut en comblant les absences des cadres de direction, en arrêt ou pas encore remplacés », illustre Amélie
03/04/2019 01:00:00 -
Introduite par la loi relative au droit à l’erreur du 10 août 2018, l’expérimentation sur le relayag...... quotidien de 11 heures peut être supprimée totalement ou réduite avec attribution d'un repos compensateur. Ce dernier doit être égal, pour chaque période d’intervention, à la durée du repos quotidien
03/02/2021 00:30:00 -
Sous certaines conditions, tout citoyen peut être tiré au sort pour devenir juré d’assises. Cette fo......, après avoir prêté serment. Ils siégeront durant toute l’affaire. Trois jurés suppléants sont également tirés au sort pour pouvoir remplacer ceux empêchés en cours de procès (raisons de santé, impératifs
08/02/2017 00:00:00 -
Depuis le 1er janvier 2017, tout accord collectif d’entreprise conclu en matière de temps de travail...... du contingent d’heures supplémentaires et conditions de son dépassement Mise en place d’un repos compensateur de remplacement et conditions de prise du repos Convention de forfait en heures ou en jours
04/07/2018 00:00:00 -
Les élus du personnel et les salariés investis de mandats syndicaux bénéficient d’un crédit d’heures...... lui sera rémunéré en espèce. C’est en tout cas le mécanisme retenu par la Cour de cassation s’agissant du repos compensateur non pris du fait de l’exercice du mandat [7].. Quid du crédit d’heures pour les salariés à
31/03/2008 00:00:00 -
Qui est concerné par les dispositifs instaurés par la loi du 8 février pour le pouvoir d'achat, et d...... de la réduction du temps de travail (JRTT), d'un compte épargne-temps ou encore d'un repos compensateur de remplacement équivalent, peuvent racheter de manière exceptionnelle ces jours de congés. Pour les JRTT
09/12/2009 00:00:00 -
De nombreux salariés du secteur sanitaire et social sont soumis à des astreintes. Pour déterminer la...... d'organisation des astreintes ainsi que sa compensation, financière ou en repos. Ainsi, dans la branche sanitaire, médico-sociale et sociale à but non lucratif (Unifed), l'indemnité d'astreinte est fixée
01/10/2014 00:00:00 -
En matière d'organisation et de contrôle du temps de travail effectif des équipes, les employeurs on...... au bulletin de paie et mentionner : le cumul des heures supplémentaires effectuées depuis le 1er janvier de l’année en cours ; le nombre d’heures de repos compensateur de remplacement acquises ; le nombre
02/01/2019 00:00:00 -
L’accord de performance collective doit répondre aux nécessités de fonctionnement de la structure, o...... de compenser leur « effort » : octroi d’une prime ou de repos supplémentaires par exemple. Rappelons que la jurisprudence considère désormais que la différence de traitement résultant d’un accord collectif
31/12/2008 00:00:00 -
Validée en partie par le Conseil constitutionnel, la loi Démocratie sociale et temps de travail est ...... le comité d'entreprise, ou à défaut les délégués du personnel, s'il en existe. Et recueillir leur autorisation en cas de dépassement du contingent. La référence au repos compensateur obligatoire est également
06/04/2011 00:00:00 -
Le changement des horaires des salariés est source de flexibilité pour l’employeur. Les marges de ma...... au remplacement d'un salarié ou à d'autres nécessités de service. Mais aussi pour répondre aux demandes des professionnels. Pour les salariés à temps plein… De façon générale, l'employeur peut imposer une nouvelle
07/03/2012 00:00:00 -
La convention collective unique de la branche de l'aide à domicile est entrée en vigueur le 1er janv...... un repos compensateur de 45 % du temps travaillé). (d) Instances du personnel Chaque délégué du personnel (DP) titulaire bénéficie d'un crédit de dix heures mensuelles. Lorsque l'effectif est d'au moins 50
07/09/2011 00:00:00 -
Échec des négociations sur la révision de la convention collective nationale de 1951. Cet été, sa dé...... de récupérer ceux coïncidant avec un jour de repos hebdomadaire. « Cela représenterait la perte de trois à quatre journées par an. Nous avons tenté d'obtenir, au moins, une compensation financière en échange